CGU
Remarque préalable
L’utilisation des fonctionnalités interactives du blog MissBonPlan.fr (ci-après « le Blog ») nécessite l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant aux Espaces de dialogue, tels que les commentaires sous les articles et les forums (ci-après « Espaces de dialogue »), l’utilisateur accepte pleinement les termes des CGU.
1 – Présentation du site
MissBonPlan.fr est un blog qui propose des contenus variés liés au lifestyle, aux économies, à la beauté, au sport, à la décoration et, en général, tout ce qui peut intéresser les femmes actives d’aujourd’hui. L’accès à certains services du Blog, tels que la participation aux Espaces de dialogue, peut nécessiter une inscription préalable.
2 – Conditions générales d’utilisation
2.1 Inscription et création de compte utilisateur
Les utilisateurs peuvent s’inscrire sur le Blog pour participer aux Espaces de dialogue. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes dans le formulaire d’enregistrement. L’usage de pseudonymes inappropriés ou la fourniture de données fausses entraîneront la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
2.2 Accès et utilisation des Espaces de dialogue
L’utilisateur pourra participer aux discussions sous les articles en utilisant ses identifiants de connexion. Il doit respecter les règles suivantes :
• Respect des lois et bonnes mœurs : L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamant, injurieux ou violent.
• Propriété intellectuelle : L’utilisateur garantit que ses contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment droits d’auteur).
• Contenus de qualité : Les contributions doivent être pertinentes, respectueuses et en rapport avec le sujet abordé sur le Blog.
2.3 Modération et responsabilités
Les contributions des utilisateurs sont modérées avant publication. Un délai de quelques heures à quelques jours peut s’appliquer. L’utilisateur est responsable du contenu de ses messages et garantit que ses contributions respectent les présentes CGU.
En cas de non-respect des CGU, MissBonPlan.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à ses Espaces de dialogue, sans possibilité de recours.
3 – Propriété intellectuelle
Les contenus du Blog MissBonPlan.fr (articles, images, vidéos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est strictement interdite.
Les utilisateurs peuvent consulter les contenus à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation non autorisée du contenu peut entraîner des sanctions civiles et pénales.
4 – Droit d’alerte et signalement
Les utilisateurs peuvent signaler un contenu jugé abusif via le formulaire de contact. MissBonPlan.fr se réserve le droit d’agir en conséquence pour préserver la qualité des échanges sur le Blog.
5 – Responsabilité et garanties
Le Blog MissBonPlan.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services du Blog. L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation et à assurer la sécurité de ses identifiants de connexion.
MissBonPlan.fr ne saurait être tenu responsable des contenus générés par les utilisateurs dans les Espaces de dialogue. L’utilisateur est seul responsable de ses contributions.
6 – Modification des CGU
MissBonPlan.fr se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par publication sur le Blog.
7 – Données personnelles
Oximeta Digital SAS, société éditrice du blog MissBonPlan.fr, respecte la vie privée de ses utilisateurs. L’entreprise s’engage à traiter toutes les informations collectées, notamment celles relatives à l’utilisation du service de commerce électronique, comme des données confidentielles.
Oximeta Digital SAS se conforme à la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’à la loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Les informations personnelles recueillies sur MissBonPlan.fr sont utilisées pour fournir les services proposés. Conformément à la loi de 1978 sur les fichiers et les libertés, les traitements de données ont été déclarés à la CNIL.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés », les utilisateurs peuvent accéder à leurs données personnelles et demander leur rectification, leur mise à jour, ou leur suppression si elles sont inexactes, incomplètes, obsolètes ou en violation de la législation. Les demandes doivent être adressées en utilisant le formulaire de contact. La société Oximeta Digital SAS dispose d’un délai de 2 mois pour se mettre en relation avec l’intéressé afin de répondre à sa demande après vérifications.
Si l’utilisateur a donné son consentement lors de l’inscription, ses données peuvent être transmises à des partenaires de MissBonPlan.fr pour des envois promotionnels.
8 – Utilisation des cookies
Lors de votre navigation sur MissBonPlan.fr, des cookies sont déposés sur votre appareil (ordinateur, mobile, tablette). Ces cookies nous aident à personnaliser votre expérience, à vous identifier et à accéder à votre compte. Cette page explique leur fonctionnement et comment les configurer.
9 – Définition d’un cookie
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10 – Garanties et responsabilité
L’Utilisateur utilise les services de MissBonPlan.fr à ses propres risques. MissBonPlan.fr ne peut garantir l’absence d’interruptions des services. Son obligation se limite à un devoir de moyens.
La responsabilité de MissBonPlan.fr ne saurait être engagée en cas d’interruptions ou de dysfonctionnements dus à des raisons indépendantes de sa volonté (maintenance, problèmes d’électricité, défaillance du réseau Internet, etc.).
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11 – Force Majeure
Les obligations de MissBonPlan.fr sont suspendues en cas de force majeure (incendie, inondation, guerre, actes de sabotage, etc.), et MissBonPlan.fr ne sera pas responsable des défaillances ou retards dans l’exécution des services dus à ces événements.
12 – Autonomie des clauses des CGU
Si l’une des clauses des CGU est jugée inapplicable par la législation, MissBonPlan.fr et l’utilisateur s’engagent à renégocier la clause de bonne foi. Si elles échouent, la clause sera exclue et le reste des CGU restera applicable.
13 – Intégralité de l’accord
Les CGU représentent l’accord complet entre l’Utilisateur et MissBonPlan.fr.
14 – Modifications des CGU
MissBonPlan.fr peut modifier ces CGU à tout moment pour se conformer aux évolutions légales, techniques ou éditoriales. L’utilisateur sera informé des modifications par email et devra les accepter pour continuer à utiliser les services. Si l’utilisateur continue à utiliser les services après modification, cela sera considéré comme une acceptation tacite des nouvelles CGU.
15 – Droit applicable & Juridiction
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Lyon seront compétents, tandis qu’en cas de litige avec un consommateur, les juridictions françaises seront compétentes.